1- Introduction

Dans le cadre de son activité associative, et de ses activités commerciales dérivées, l’association SR CERNAY – CLUB DE MARCHE est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en naviguant sur notre site Internet, en remplissant un formulaire de contact, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »)

La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisateur de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par notre association.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données du SR CERNAY – CLUB DE MARCHE (contact@srcmarche-cernay.fr)

2- Responsable des traitements mentionnés dans le présent document

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est l’association SR CERNAY – CLUB DE MARCHE CERNAY, association régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle; et inscrite au Registre des Associations du Tribunal de Thann Volume 49 Folio n°2.

Le délégué à la protection des données de l’association est M. Vincent Meny.

3- Quelles sont les données que nous recueillons sur vous et dans quelles circonstances les collectons-nous ?

3.1- Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’inscription à une newsletter ou du remplissage des différents formulaires présents sur notre site (contact, inscription, …).

Ces données sont notamment votre adresse e-mail et toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2- Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en oeuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr

Les cookies déposés par SR CERNAY – CLUB DE MARCHE sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrone, etc.),
  • Dates et heures de connexion à nos services,
  • Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
  • Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Données recueillies par des technologies standard d’Internet

Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés « tags »), écrits en langage Javascript sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les scripts sont également capables de créer des pixels. Les pixels (parfois appelées « GIFs transparents », « GIFs clairs » ou « Web-bugs ») sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre un page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur notre site, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts.

Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

  • Informations relatives à votre utilisation de notre site,
  • Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise,
  • Information sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.

Notre site peut également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur notre site Internet. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur notre site et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.

3.3- Exclusion de toute donnée sensible

SR CERNAY – CLUB DE MARCHE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

4- Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1- Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

  • Envoi d’informations relatives à une manifestation
  • Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9,
  • Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2- Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur notre site

  • Adaptation de la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.), lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,
  • Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription, contact) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site,
  • Gestion de notre plate-forme et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages,
  • Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adaptée à votre appareil.

Mesure de fréquentation et d’audience

  • Etablissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services,
  • Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques,
  • Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires,
  • Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

Personnalisation des publicités présentes sur notre site

  • Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services,
  • Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site aux caractéristiques techniques de celui-ci, à vos choix de navigation antérieurs, à vos centres d’intérêts et usages, aux données que vous nous avez antérieurement communiquées, le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal,
  • Vous reconnaître pour afficher des publicités personnalisées sur les réseaux sociaux,
  • Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.

5- Pendant combien de temps conservons-nous vos données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de SR CERNAY – CLUB DE MARCHE tel que spécifié en introduction.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Catégorie de donnéesFinalitésDurée de conservation
Données liées à votre navigation sur notre service en ligneFonctionnement et optimisation des services.
Mesure de fréquentation.
Personnalisation des contenus et publicités
13 mois maximum

6- Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?

6.1- Accès aux données au sein du SR CERNAY – CLUB DE MARCHE

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données : uniquement les membres du Comité de Direction de l’association. L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnes pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).

6.2- Transmission des données

Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site (notamment les boutons « Partager » de Facebook) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre SR CERNAY – CLUB DE MARCHE et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.srcmarche-cernay.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l’association.

7- Vos données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne et aux Etats-Unis. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8- Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La nomination d’un responsable à la protection des données
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité des personnes amenées à accéder à vos données personnelles
  • La mise en oeuvre d’une politique générale de sécurité informatique

9- Quels sont vos droits ?

9.1- Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la personne déléguée à la protection des données personnelles de l’association à l’adresse suivante : 16, allée des Séquoias – 68700 Cernay ou par email : contact @ srcmarche-cernay.fr .

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9.2- Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.